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06-73-54-07-38

Siret 84998585800018 – APE 8010Z – AUT CNAPS-043-2118-05-21-20190701129
Art L612-14 : L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient

Le respect de la réglementation étant notre priorité  chez Velay Sécurité

Vous trouverez dans cette rubrique une sélection de textes de loi ainsi que des documentations sur l'encadrement de l'activité de sécurité privée : surveillance des biens et des personnes.

SÉCURITÉ PRIVÉE : TEXTES RÉGLEMENTAIRES

AGRÉMENTS ET HABILITATIONS

SÉCURITÉ INCENDIE

CNAPS : Conseil National des activités Privées de Sécurité

DOCUMENTATION

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